Mentions Légales

Concernant le contenu du site Internet de https://www.clinique-esthetique-istanbul.com/fr/
nom de domaine : clinique-esthétique-istanbul.com

Directeur de publication

Monsieur William Kearns
Président de BYRON CONSULTING
SAS au capital de 2 000 euros
SIRET 849 683 859 R.C.S ANNECY

Adresse : 35 RUE DE LACHAT – 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Téléphone : 06 58 72 11 69

Hébergement

O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Protection et utilisation des données

Les utilisateurs ayant déposé sur le site des données peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en remplissant le formulaire en ligne disponible ici ou ici en adressant un courrier à :

BYRON CONSULTING – Rue de Lachat – 74940 Annecy-le-vieux
ou par e-mail : william@clinique-esthetique-istanbul.com Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de protection de la vie privée.

Marques, logos et illustrations

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques, logos et illustrations de ce site est interdite sans l’autorisation de BYRON CONSULTING.

Limitation de responsabilité

Byron Consulting décline toute responsabilité pour toute interruption du site et de ses services, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus largement pour tous dommages de quelque nature qu’ils soient pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

 

En mettant en œuvre les différents traitements mentionnés dans cette Politique de protection de la vie privée (ci-après « la Politique »), la Clinique agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elle définit la finalité de chacun des traitements qu’elle met en œuvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection, le transfert de vos données, ainsi que leur mise à disposition de votre (vos) médecin(s) et de l’équipe de soins au sein de la Clinique, et ce pour les besoins de votre prise en charge.

Quel est l’objet de cette Politique ?

Byron Consulting accorde une importance particulière à la protection des données de ses patients et des utilisateurs de son site web (ci-après « vous », « Vos données »), et souhaite vous informer à travers cette Politique, de la façon dont elle traite, collecte, utilise et protège vos données dans le cadre de l’exercice de son activité.

Quelle est sa portée ?

La présente Politique s’applique dans le cadre de la gestion de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel des patients de la Clinique, et des utilisateurs de son site web, et notamment les traitements pour la gestion de(s) :

  • notre site internet https://www.clinique-esthetique-istanbul.com/fr/
  • demandes reçues via les formulaires en ligne sur le présent site
  • la relation entre la Clinique et ses futurs patients en phase préparatoire aux soins et interventions
  • dossiers patients pour le compte des médecins exerçant au sein de la Clinique Lutétia
  • demandes des patients pour l’exercice de leurs droit

Comment vos données sont-elles protégées ?

Afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération, et l’accès non autorisé, Byron Consulting a pris des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, destinées à empêcher l’accès et la détérioration de vos données. Ces mesures sont relatives à la collecte, à la manipulation et à la conservation de vos données, et sont détaillées comme suit

La limitation de l’accès aux données de santé

Seul le personnel permanent de la Clinique est habilité à accéder à l’ensemble de vos données. Vos données de santé sont consultées par l’équipe de soin pour les besoins de votre prise en charge.

La liste des destinataires de vos données

Elle se limite au personnel de la Clinique, à notre sous-traitant « O2SWITCH » gestionnaire du serveur web de notre site internet.

La limitation de la durée de conservation de vos données

  • Votre dossier médical constitué dans le cadre de votre parcours santé est conservé durant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation à la Clinique, et ce en référence aux dispositions de l’article R1112-7 du code de la santé publique applicables aux professionnels de santé.
  • Lorsque vous nous adressez une demande visant à exercer vos droits, la durée de conservation de vos données est de « un mois » à partir de la date de traitement de votre demande.
  • Les cookies déposés sur votre ordinateur ou sur votre terminal ont une durée de conservation de 13 mois à compter de leur dépôt.

La base légale des traitements

  • Lorsque vous contactez Byron Consulting via le « formulaire de contact » sur son site internet, vous communiquez vos données d’identification et vos coordonnées. Le traitement de vos données est basé sur votre consentement, conformément à l’articles 6-1 du RGPD, que vous exprimez par la communication de vos données à caractère personnel et l’envoi de ce formulaire à nos services.
  • Lorsque vous nous contactez via les autres formulaires sur le présent site web, vous nous communiquez notamment des données de santé par nature, et des données dites de santé en raison de leur destination. Ces données sont intégrées à votre dossier médical. Ce dossier est constitué en vue de votre prise en charge par les médecins et les équipes de soins au sein de la Clinique. Conformément à l’article 9-2 du RGPD, le traitement de vos données est basé sur votre consentement que vous exprimez par l’envoi du formulaire de votre choix dûment renseigné.
  • Tout au long de votre parcours de soin à la Clinique, vous nous communiquez des informations vous concernant. Conformément à l’article 9-2 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel de santé est fondé sur votre consentement, que vous exprimez en prenant connaissance et en signant le formulaire de consentement qui vous est remis lors de votre première visite au sein de la Clinique.

Le respect des finalités prédéfinies

  • Nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, et de permettre à notre équipe de soins de vous proposer la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé et aux actes et soins dont vous souhaitez bénéficier.
  • Vos données sont indispensables à l’administration et au bon déroulement des actes et soins qui vous sont administrés, et de la prise en charge sanitaire.
  • Les photos figurant dans votre dossier peuvent servir à faire la démonstration et la promotion de la qualité des soins administrés au sein de la Clinique Lutétia Paris, notamment sur son site web. Leur mise en ligne tout comme toute autre utilisation à visée promotionnelle sera soumise à votre accord préalable, et opérée dans les conditions que vous aurez choisies (en version claire ou floutée, …).
  • Vos données ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

L’absence de transfert de vos données en dehors de la zone de l’union européenne

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’union européenne. Toute éventuelle exception sera soumise à votre accord écrit éclairé et préalable, et mise en œuvre dans des conditions, notamment contractuelles, conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection et de sécurité des données.

L’hébergement de vos données

Vos données sont hébergées sur les serveurs de PABAU fournisseur de logiciel de gestion des cliniques, dans des conditions propres à assurer un niveau de sécurité, de confidentialité et d’intégrité adéquat aux éléments de votre dossier.
Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre Clinique ou votre médecin, soit en nous envoyant un courrier au 6 rue Ampère Paris 75017, ou à l’adresse électronique DPO@maisonlutetia.com

La communication de vos données à des tiers

  • Vos données collectées sur le présent site, ou dans le cadre de votre parcours de soins, ne seront utilisées à aucune autre finalité que celle pour lesquelles elles ont été collectées.
  • La Clinique ne transmettra vos données à aucune entité, à moins que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige. Hormis leur communication à des tiers prestataires de services techniques ou bancaires, agissant pour le compte et sous le contrôle de votre Clinique, et ce dans des conditions contractuellement prédéfinies, et de nature à garantir la sécurité et la protection des données.

L’exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données figurant dans votre dossier, d’un droit de rectification, de modification, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation, de définir des directives post-mortem, et ce sous certaines conditions.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin, à son équipe, ou encore vous pouvez adresser un courrier au DPO de votre Clinique à l’adresse 6 rue Ampère Paris 75017 ou à l’adresse électronique DPO@maisonlutetia.com
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.

Modification de la présente Politique

Cette Politique de protection de la vie privée est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires, toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
Dernière mise à jour : 15.07.2020